Accusateur public

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Accusateur public

L'accusateur public fut institué au cours de la Révolution française par le décret du 1^er décembre 1790. Auprès de chaque tribunal criminel un magistrat était chargé de poursuivre l'accusation au nom du roi. Les autres juges étaient élus.

L'accusateur public était responsable de la surveillance des officiers de police du département. Le nombre des accusateurs public fut fixé à deux pour chaque tribunal.

Lallier et Pierre-François Réal furent les deux premiers accusateurs publics du Tribunal criminel de Paris.

C'est par le décret du 10 mars 1793 que fut créé le Tribunal révolutionnaire et la nomination d'un accusateur public ainsi que de ses deux substituts auprès de ce Tribunal. Louis-Joseph Faure fut le premier accusateur public nommé, mais il préféra renoncer à ce poste, ce fut Fouquier-Tinville qui le remplaça.

Sources

• Jean Tulard, Jean-François Fayard et Alfred Fierro, Histoire et dictionnaire de la Révolution française. 1789-1799, éd. Robert Laffont, coll. « Bouquins », Paris, 1987, 1998 

• Dernière modification de cette page le 23 septembre 2014, à 22:08.
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