Dubois du Bais Louis

Clic pour voir sa généalogie sur la ligne en dessous

Louis Dubois du Bais

Louis-Thibaut Dubois-Dubais
Fonctions
Député du Calvados
7 septembre 1791 – 20 septembre 1792 (1 an et 13 jours)
Gouvernement	Assemblée législative
Député à la Convention nationale
5 septembre 1792 – 26 octobre 1795 (3 ans, 1 mois et 21 jours)
Député au Conseil des Cinq-Cents
14 octobre 1795 – 11 avril 1798 (2 ans, 5 mois et 28 jours)
Député au Conseil des anciens
11 avril 1798 – 10 novembre 1799 (1 an, 6 mois et 30 jours)
Membre du Sénat conservateur
24 novembre 1799 – 14 avril 1814 (14 ans, 4 mois et 21 jours)
Biographie
Date de naissance	13 avril 1743
Lieu de naissance	Cambremer (Calvados)
Date de décès	1er novembre 1834 (à 91 ans)
Lieu de décès	Cambremer (Calvados)
Nationalité	Française
Parti politique	Gauche
Profession	Militaire
Distinctions	Comte de l'Empire Commandeur de la Légion d'honneur
députés du Calvados

Louis-Thibaut Dubois-Dubais, né le 13 avril 1743 à Cambremer (Calvados), mort le 1^er novembre 1834 à Cambremer, est un homme politique français.

Sommaire

• 1 Biographie
• 2 Publications
• 3 Titres
• 4 Distinctions
• 5 Armoiries
• 6 Notes et références
  • 6.1 Sources
• 7 Liens externes

Biographie

Dubois-Dubais s'engage dans l'armée où il sert pendant vingt-huit ans, dans les gardes du corps et les gardes de la Manche. Capitaine de cavalerie dans la Maison du Roi et chevalier de Saint-Louis au moment de la Révolution, il s'engage en publiant une brochure intitulée : Mon opinion motivée ou vœu d'un gentilhomme normand à la noblesse normande, dans laquelle il affirme qu'« il s'agit de régénérer un grand empire, il s'agit de réédifier l'édifice politique de la monarchie française sur une base immuable, qui fixe imperturbablement les droits du monarque et de ses sujets ».

Il est élu juge de paix, commandant de la garde nationale, administrateur du département du Calvados en 1790, puis député du Calvados à l'Assemblée législative, 2^e sur 13, par 276 voix sur 475 votants le 7 septembre 1791. Siégeant parmi les partisans de la monarchie constitutionnelle, il vote contre les lois réprimant l'émigration. Envoyé en mission sur la frontière du Nord, il témoigne devant l'Assemblée des dispositions patriotiques de la population est défend le général Dillon.

Après la chute de la royauté, il est élu député du Calvados à la Convention nationale, 2^e sur 13, par 578 voix sur 623 votants le 5 septembre 1792. Lors du procès de Louis XVI, il vote pour l'appel au peuple.

Envoyé en mission à l'armée du Nord, il annonce l'investissement de Condé et de Valenciennes par le prince de Cobourg. Le 18 avril 1793, il est rappelé avec son collègue Briez pour avoir engagé avec ce prince une correspondance dans laquelle, suivant Ducos, « les commissaires semblaient n'attendre que le moment d'être convaincus par Cobourg ». Toutefois, à la suite d'une motion de Merlin de Douai il est confirmé par la Convention, le 3 mai.

Nommé secrétaire de la Convention le 16 frimaire an III, il défend le girondin Henry-Larivière, qui avait été mis hors-la-loi, le 23. À cette époque il est domicilié, à Paris, 289 rue de l'Université¹

Envoyé en mission dans l’Orne et la Sarthe en ventôse an III, il favorise les cultes, y compris celui du clergé réfractaire.

Rappelé le 29 prairial an III, il fait adopté, le 2^e jour complémentaire, un décret relatif à la police militaire, puis, le 1^er vendémiaire an IV, un projet renvoyant les Chouans devant les commissions instituées par ce décret, qui laisse à l’appréciation du juge la possibilité d’atténuer la peine encourue et établit la majorité des deux tiers pour la condamnation à la peine capitale.

Le 22 vendémiaire an IV, il est élu par 270 voix sur 392 votants député du Calvados au Conseil des Cinq-Cents, où il s’oppose aux royalistes du Club de Clichy et demande l’institution d’un conseil militaire pour juger les chefs de bandes royalistes. Le 23 germinal an VI, il est élu par 275 voix sur 390 votants au Conseil des Anciens, où il combat le projet de réforme de la garde nationale proposé par Pichegru. Élu successivement secrétaire puis président de cette assemblée, il apporte son soutien au coup d'État du 18 brumaire.

Envoyé en mission dans les quatre départements de la rive gauche du Rhin, il entre au Sénat conservateur le 3 nivôse an VIII, est nommé membre de la Légion d'honneur le 9 vendémiaire an XII et commandant le 25 prairial, reçoit la sénatorerie de Nîmes le 2 prairial et devient comte de l'Empire le 20 juillet 1808.

En 1814, il participe à la formation du gouvernement provisoire et se rallie aux Bourbons. Pendant les Cent-Jours, il approuve l’Acte additionnel. À la Restauration, atteint par la loi du 12 janvier 1816 contre les régicides, il s’exile à Liège où il vit deux ans chez des personnes alliées à sa famille, avant d’être rappelé en 1818 par le gouvernement, qui admet que la loi ne lui est pas applicable.

Retiré dans sa propriété du Bois, près de Cambremer, il y meurt à l’âge de 91 ans.

Publications

Membre de l’Athénée des Arts et de plusieurs sociétés savantes, Dubois-Dubais est l’auteur de plusieurs ouvrages publiés :

• Le Retour de l’Empereur des Français et roi d’Italie, discours, 1807
• Mémoire pour le comte Dubois-Dubais, sénateur titulaire de la sénatorerie de Nîmes à S. E. le comte de Jaucourt, etc., Paris, 1814
• Mémoire pour le comte Dubois-Dubais a une lettre que lui a écrite M. C. D. B. sur l’explication qu’il a donnée de son vote dans la malheureuse affaire du roi Louis XVI, Paris, 1814
• Réponse à la pétition présentée à M. le commissaire du roi, par plusieurs habitants de Cambrener, à l’occasion de la réparation d’un chemin reconnu vicinal, Paris, 1815
• Observation justificative sur les votes conditionnels dans la malheureuse affaire du roi Louis XVI, Paris 1816

Titres

• Comte Dubois-Dubais et de l'Empire (lettres patentes du 20 juillet 1808, Bayonne) ;

Distinctions

• Légion d'honneur :
  • Légionnaire (9 vendémiaire an XII : 2 octobre 1803), puis,
  • Commandant de la Légion d'honneur (25 prairial an XII : 14 juin 1804).

Armoiries

Figure	Blasonnement
	Armes du comte Dubois-Dubais et de l'Empire D'or, au griffon de sable, armé, onglé, lampassé de gueules ; quartier des comtes-sénateurs.2 Livrées : gris, rouge et jaune2.

Notes et références

1. ↑ Liste générale des représentants du Peuple composant le corps législatif
2. ↑ ^{a et b} « BB/29/974 page 151. » [archive], Titre de comte accordé à Louis, Thibault Dubois Dubay. Bayonne (20 juillet 1808)., sur chan.archivesnationales.culture.gouv.fr, Centre historique des Archives nationales (France) (consulté le 4 juin 2011)

Sources

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• « Dubois-Dubais (Louis-Thibaut, comte) », dans Robert et Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, 1889 [détail de l’édition] [texte sur Sycomore [archive]], tome 2, de Dubois à Dubourg-Lancelot, p. 425-427 [archive] ;

Pour approfondir 

• H. de Jailly, « Dubois du Bais (Louis-Thibault, comte) », dans A. Lievyns, Jean Maurice Verdot, Pierre Bégat, Fastes de la Légion d'honneur, biographie de tous les décorés accompagnée de l'histoire législative et réglementaire de l'ordre, vol. II, 1844 [détail de l’édition] (notice BnF n^o FRBNF37273876, [%5Bhttp://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k39277w/f357.pleinepage.r=bpt6k39276j+OR+bpt6k39277w+OR+bpt6k392787+OR+bpt6k39279k+OR+bpt6k39280s.langFR%20lire%20en%20ligne%5D lire en ligne]), p. 287 lire en ligne [archive] ;

Liens externes

• Ministries 1700-1870 [archive]

• La dernière modification de cette page a été faite le 24 mai 2016 à 22:17.
• Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions ; d’autres conditions peuvent s’appliquer. Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence.
  Wikipedia® est une marque déposée de la Wikimedia Foundation, Inc., organisation de bienfaisance régie par le paragraphe 501(c)(3) du code fiscal des États-Unis.