Pays des Mauges

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Pays des Mauges

Pays des Mauges
Administration
Pays	France
Régions	Pays de la Loire
Départements	Maine-et-Loire
Siège	Beaupréau
Président	André Martin
Démographie
Population	118 118 hab. (2012)
Densité	90 hab./km2
Géographie
Superficie	1 314,69 km2
Subdivisions
Communes	63
EPCIFP	6
Liens
Site web	paysdesmauges.fr

Le syndicat mixte 1 du Pays des Mauges est une ancienne structure administrative française d'aménagement du territoire (loi LOADDT), située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire, créée le 27 juin 1978 2 et dissoute le 1^er janvier 2016 pour créer la communauté d'agglomération Mauges Communauté 3.

A sa dissolution, il comprenait 6 communes nouvelles, soit 63 communes déléguées, pour environ 117 000 habitants.

Sommaire

   

• 1Composition
• 2Historique
• 3Compétences
• 4Fonctionnement
• 5Notes et références
  • 5.1Notes
  • 5.2Références
• 6Liens externes
• 7Articles connexes

Composition

Ce pays regroupait 6 anciennes communautés de communes Note 1 (toutes remplacées par des communes nouvelles le 15 décembre 2015) :

• la communauté de communes du canton de Champtoceaux, remplacée par la commune nouvelle d'Orée-d'Anjou,
• la communauté de communes du canton de Montrevault, remplacée par la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre,
• la communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil, remplacée par la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire,
• la communauté de communes du Centre-Mauges, remplacée par la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges,
• la communauté de communes de la région de Chemillé, remplacée par la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou,
• la communauté de communes de Moine et Sèvre, remplacée par la commune nouvelle de Sèvremoine,

soit 63 anciennes communes (toutes devenues des communes déléguées le 15 décembre 2015) :

1. Andrezé
2. Beaupréau
3. Beausse
4. Botz-en-Mauges
5. Bourgneuf-en-Mauges
6. Bouzillé
7. Champtoceaux
8. Chanzeaux
9. Chaudron-en-Mauges
10. Chemillé
11. Cossé-d'Anjou
12. Drain
13. Gesté
14. Jallais
15. La Boissière-sur-Èvre
16. La Chapelle-du-Genêt
17. La Chapelle-Rousselin
18. La Chapelle-Saint-Florent
19. La Chaussaire
20. La Jubaudière
21. La Jumellière
22. La Poitevinière
23. La Pommeraye
24. La Renaudière
25. La Salle-de-Vihiers
26. La Salle-et-Chapelle-Aubry
27. La Varenne
28. Landemont
29. Le Fief-Sauvin
30. Le Fuilet
31. Le Longeron
32. Le Marillais
33. Le Mesnil-en-Vallée
34. Le Pin-en-Mauges
35. Le Puiset-Doré
36. Liré
37. Melay
38. Montfaucon-Montigné
39. Montjean-sur-Loire
40. Montrevault
41. Neuvy-en-Mauges
42. Roussay
43. Saint-André-de-la-Marche
44. Saint-Christophe-la-Couperie
45. Saint-Crespin-sur-Moine
46. Sainte-Christine
47. Saint-Florent-le-Vieil
48. Saint-Georges-des-Gardes
49. Saint-Germain-sur-Moine
50. Saint-Laurent-de-la-Plaine
51. Saint-Laurent-des-Autels
52. Saint-Laurent-du-Mottay
53. Saint-Lézin
54. Saint-Macaire-en-Mauges
55. Saint-Philbert-en-Mauges
56. Saint-Pierre-Montlimart
57. Saint-Quentin-en-Mauges
58. Saint-Rémy-en-Mauges
59. Saint-Sauveur-de-Landemont
60. Tillières
61. Torfou
62. Valanjou
63. Villedieu-la-Blouère

Historique

Le 1^er décembre 2015, la Communauté de communes du Bocage s'est retiré du syndicat mixte 4.

Le 15 décembre 2015, les six communautés de communes se transforment chacune en commune nouvelle par la fusion des communes qui les composent.

Le 1^er janvier 2016, le syndicat mixte Pays des Mauges est dissout, à la suite de la création à la même date de la communauté d'agglomération Mauges Communauté 3, le périmètre et les compétences de celui-ci étant en totalité inclus dans ceux de la nouvelle communauté. Les biens, droits et obligations du syndicat sont dévolus à la communauté d'agglomération dès la création de celle-ci.

Compétences

• Développement économique : soutenir la création, la reprise et le développement d’entreprises par le biais de trois dispositifs :
  • la Cour de Création, structure d’hébergement et d’accompagnement pour les porteurs de projets innovants,
  • Pays Anjou Initiative, prêt à taux zéro pour la création et la reprise d’entreprises,
  • ORAC : aide au développement des entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire. Une ORAC est une opération collective permettant de mobiliser des financements publics d'Etat attribués par la Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC).
• Élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale, cadre de référence aux politiques d’aménagement répondant aux enjeux du développement durable.
• Animer l’Observatoire de Pays : réseau de collecte, d’analyse et de diffusion de données géographiques et statistiques.
• SIG (Système Information Géographique) : homogénéiser et mutualiser des moyens de SIG nécessaires aux collectivités adhérentes.
• Élaborer le Plan climat : plan d’action concerté pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire.
• Animer la politique contractuelle sur les Mauges : Contrat Territorial Unique (Région) et LEADER (Europe).
• Animer le CLIC de Pays (Centre Local d'Information et de Coordination : conseil et orientation des personnes de plus de 60 ans et des familles.
• Spectacle vivant : aide et soutien à l’association Scènes de Pays dans les Mauges.
• Animation et sensibilisation à l’environnement : aide et soutien au CPIE Loire et Mauges (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement).

Fonctionnement

• Le comité syndical, assemblée délibérante du syndicat mixte, est composé de 78 délégués désignés par les 6 communautés de communes et qui représentent les 63 communes.
• Le Président du Pays des Mauges est André Martin, également maire de Saint-Sauveur-de-Landemont et président de la communauté de communes de Champtoceaux.
• Le bureau exécutif du syndicat mixte comprend 6 vice-présidents qui sont :
  • les présidents des communautés de communes du territoire (bureau restreint), ainsi que 2 délégués supplémentaires par communauté de communes (bureau élargi soit 18 membres) ;
  • les commissions et comités consultatifs.
• Le travail du syndicat mixte s’organise autour de 8 commissions ou comités de pilotages, composés d’élus syndicaux, et de 7 comités consultatifs, composés de socioprofessionnels, l’ensemble formant le conseil de développement.

Notes et références

Notes

1. ↑ La communauté de communes du Bocage s'est retiré du syndicat mixte le 1er décembre 2015. Voir Arrêté n° SPC-BCL-2015-124 [archive].

Références

1. ↑ Syndicat mixte Pays des Mauges, Organisation politique [archive], consulté le 14 décembre 2012
2. ↑ « Syndicat mixte du Pays des Mauges » [archive], sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le 29 janvier 2016)
3. ↑ ^a et b « Arrêté no DRCL-BCL-2015-103 en date du 21 décembre 2015 », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 98,‎ 23 décembre 2015 (lire en ligne [archive] [PDF]).
4. ↑ Arrêté n° SPC-BCL-2015-124 [archive].

Liens externes

• (fr) Site officiel du syndicat mixte Pays des Mauges

Articles connexes

• Région des Mauges
• Communauté d'agglomération du Choletais
• Arrondissement de Cholet
• Intercommunalités de Maine-et-Loire

Intercommunalités de Maine-et-Loire
Pays de l’Anjou bleu, Pays segréen	CC du canton de Candé · CC du canton de Segré · CC du Haut-Anjou · CC Ouest-Anjou ·CC du Lion-d’Angers · CC de Pouancé-Combrée
Pays Choletais	CA du Choletais
Pôle métropolitain Loire Angers	CU Angers Loire Métropole · CC du Loir · CC Loire-Aubance · Loire-Authion
Pays de Loire en Layon	CC Coteaux-du-Layon · CC Loire-Layon
Pays des Mauges	CA Mauges Communauté
Grand Saumurois	CA Saumur Loire Développement · CC Doué-la-Fontaine · CC du Gennois · CC Loire-Longué
Pays des Vallées d’Anjou	CC Beaufort-en-Anjou · CC de Noyant · CC Loir-et-Sarthe · CC Portes-de-l’Anjou · Baugé-en-Anjou
Hors pays	CC Bocage · CC Vihiersois-Haut-Layon

Dernière modification de cette page le 25 mars 2016, à 12:31.
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