Procès de Louis XVI

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Procès de Louis XVI

Procès de Louis XVI

L’interrogatoire de « Louis le dernier » par la Convention.

Généralités

Type

Procès

Pays

 France

Localisation

Palais des Tuileries, Paris

Coordonnées

48° 51′ 40″ Nord2° 19′ 50″ Est  

Organisateur

Convention nationale

Date

10 décembre 1792 -26 décembre 1792

Participant(s)

Bertrand Barère (président)
Députés (jury)
Louis XVI de France (accusé)
Défenseurs :
 • François Denis Tronchet
 • Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes
 • Guy-Jean-Baptiste Target
 • Raymond de Sèze

Exécution de Louis XVI

Le procès de Louis XVI est la comparution du roi Louis XVI, jugé par les députés de la Convention nationale. Défendu par les avocats Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, François Denis Tronchet et Raymond de Sèze, il eut à répondre aux accusations de trahison, et de conspiration contre l'État, après la découverte de documents compromettants dans « l'armoire de fer » le 20 novembre 1792. Le procès dura du 10 décembre au 26 décembre, date du plaidoyer de Seze. Le 15 janvier, le débat pour décider du sort du roi aboutit au vote des députés qui décidèrent à 387 voix sur 721 de la mort de l'ancien souverain déchu après l'abolition de la royauté et l'avènement de la Première République française.

Sommaire

  

• 1 Contexte
• 2 Procès
  • 2.1 Séance du 11 décembre 1792
    • 2.1.1 Les principaux chefs d’accusation
    • 2.1.2 Interrogatoire
• 3 Défense de Louis XVI
  • 3.1 Plaidoirie de la défense
  • 3.2 Déclaration de Louis XVI pour sa défense
• 4 Condamnation
  • 4.1 Délibérés
  • 4.2 Annonce de la condamnation
  • 4.3 Requêtes de Louis XVI et réponse de la Convention
• 5 Témoins
• 6 Remise en question de la condamnation
• 7 Notes et références
• 8 Bibliographie
• 9 Voir aussi
  • 9.1 Articles connexes
  • 9.2 Liens externes

Contexte

La salle du manège sous la Révolution.

Le 10 août 1792, le Palais des Tuileries est pris d'assaut. Louis XVI, accompagné de sa famille, s'est réfugié dans la Salle du Manège de l'Assemblée législative sous la protection du président Vergniaud. Mais au terme de la loi, l'Assemblée ne peut siéger en présence du roi : elle se retourne contre lui, fait placer la famille royale dans la loge du logographe, le roi assistant à la réunion extraordinaire de l'Assemblée qui décide de le suspendre de ses fonctions. La famille royale est alors enfermée dans une loge du Couvent des Feuillants qui appartient au Corps législatif puis transférée le 13 août dans la petite Tour de la prison du Temple. La Convention, la nouvelle assemblée constituante, élue pour la première fois au suffrage universel se réunit pour la première fois le 20 septembre 1792, date de la bataille de Valmy. Elle décide d'abolir la royauté. Le 22 septembre 1792, l'abolition de la royauté est proclamée. Les députés se déchirent sur le sort à réserver au roi. Le 1^er octobre, la Convention crée une commission de 24 membres chargée de l'inventaire des documents royaux (correspondances, mémoires, registres) trouvés lors du sac des Tuileries. La commission remet son rapport le 6 novembre, ce Rapport sur les crimes imputés à Louis Capet encore incomplet est étayé juridiquement par le rapport de l'avocat Jean-Baptiste Mailhe.

Mais la découverte de « l'armoire de fer » aux Tuileries le 20 novembre 1792 rend le procès inévitable. Selon les révolutionnaires, les documents trouvés dans ce coffre secret prouvent sans contestation possible la trahison de Louis XVI. Les historiens Paul et Pierrette Girault de Coursac ont toutefois remis en cause l'authenticité de ces documents, le ministre girondin de l'Intérieur Jean-Marie Roland s'étant trouvé seul plusieurs heures avec eux 1.

Le 3 décembre 1792, la Convention nationale décide que Louis XVI sera jugé par elle 2. Le procès commence le 10 décembre.

Procès

Séance du 11 décembre 1792

C’est Bertrand Barère qui préside la Convention nationale. Il fait lire l’acte énonciatif d’accusation qui fut rédigé sur la base du Rapport sur les crimes imputés à Louis Capet de Robert Lindet. Il procèdera personnellement à l'interrogatoire de Louis XVI.

Louis XVI fait son entrée dans la salle de la Convention nationale.

« Louis, dit Barère, la Nation française vous accuse, l’Assemblée nationale a décrété, le 3 décembre, que vous seriez jugé par elle ; le 6 décembre, elle a décrété que vous seriez traduit à sa barre. On va vous lire l’acte énonciatif des délits qui vous sont imputés... Vous pouvez vous asseoir. »

Les principaux chefs d’accusation

Parmi les 42 chefs d’accusation, on peut retenir :

• D’avoir tenté d’empêcher la réunion des États généraux, et par là avoir attenté à la liberté.
• D’avoir rassemblé une armée contre les citoyens de Paris et de ne l’avoir éloignée qu’après la prise de la Bastille.
• De n’avoir pas tenu ses promesses à l'Assemblée constituante, d’avoir éludé l’abolition de la féodalité et laissé piétiner la cocarde tricolore provoquant ainsi les journées des 5 et 6 octobre 1789.
• D’avoir prêté serment lors de la fête de la Fédération pour essayer ensuite de corrompre l'Assemblée constituante en particulier par l’intermédiaire de Mirabeau.
• D’avoir trompé l’Assemblée constituante en lui adressant copie d’une lettre adressée aux agents diplomatiques indiquant qu’il avait accepté librement la Constitution, tout en prodiguant l’argent du peuple pour préparer la fuite de la famille royale.
• Convention passée entre Léopold II et le roi de Prusse pour rétablir la monarchie française.
• D’avoir envoyé des sommes considérables au marquis de Bouillé et aux émigrés.
• D’avoir eu une part dans l’insurrection du 10 août 1792.
• D’avoir autorisé Septeuil à faire un commerce considérable de grains, de sucre et de café.
• D’avoir mis son veto au décret prévoyant la formation d’un camp de 20 000 fédérés.
• D’être responsable de la fusillade du Champ-de-Mars le 17 juillet 1791.

Interrogatoire

Louis XVI écouta les chefs d’accusation assis dans le fauteuil où il avait accepté la Constitution. Après que le secrétaire lui a donné lecture de l’acte énonciatif d’accusation, le président Bertrand Barère reprend ensuite chaque article de l’accusation et questionne Louis XVI 3.

Le Président : Vous êtes accusé d’avoir attenté à la souveraineté du peuple, le 20 juin 1789.

Louis XVI : Aucune loi ne me défendait alors de faire ce que je fis à cette époque.

Le Président : Le 14 juillet 1789, la veille de la prise de la Bastille, vous avez fait marcher des troupes contre Paris ; vous avez fait répandre le sang des citoyens.

Louis XVI : J’étais le maître de faire marcher des troupes où je voulais. Jamais mon intention n’a été de faire couler le sang.

Le Président : Vous avez longtemps éludé de faire exécuter les décrets du 4 août. Vous avez permis que, dans des orgies faites sous vos yeux, la cocarde tricolore ait été foulée aux pieds.

Louis XVI : J’ai fait les observations que j’ai cru justes et nécessaires sur les décrets qui m’ont été présentés. Le fait est faux pour la cocarde ; jamais il ne s’est passé devant moi.

Le Président : Vous avez répandu de l’argent parmi les ouvriers du faubourg Saint-Antoine, pour les mettre dans votre parti4.

Louis XVI : Je n’avais pas de plus grand plaisir que celui de donner à ceux qui avaient besoin ; il n’y avait rien en cela qui tînt à quelque projet.

Le Président : Vous avez feint une indisposition pour aller à Saint-Cloud ou à Rambouillet, sous le prétexte de rétablir votre santé.

Louis XVI : Cette accusation est absurde.

Le Président : Le 17 juillet, vous avez fait verser le sang des citoyens au Champ de Mars.

Louis XVI : Ce qui s’est passé le 17 juillet ne peut m’être imputé.

Le Président : Vous avez payé vos gardes du corps à Coblentz ; les registres de Septeuil en font foi.

Louis XVI : Dès que j’ai su que les gardes du corps se formaient de l’autre côté du Rhin, j’ai défendu qu’ils reçussent aucun paiement.

Le Président : Vous vous êtes tu sur le traité de Pilnitz, par lequel des rois étrangers s’étaient engagés à rétablir en France la monarchie absolue.

Louis XVI : Je l’ai fait connaître sitôt qu’il est venu à ma connaissance. Au reste, c’est une affaire qui, d’après la constitution, regarde les ministres.

Le Président : Vous avez fait couler le sang au 10 août.

Louis XVI : Non, monsieur ; ce n’est pas moi, je me défendrai jusqu'à la fin, ce n'est pas moi !

Le roi prononça ces mots avec une véhémente indignation.

L’interrogatoire fut terminé. « Louis, avez-vous quelque chose à ajouter ? », lui demanda le Président.

« Je demande communication des accusations que je viens d’entendre et des pièces qui y sont jointes et la facilité de choisir un conseil pour me défendre ». On lui présenta les pièces produites à l’appui de l’acte énonciatif d’accusation. Louis XVI dit : « Je ne les reconnais pas ». Il ne reconnut pas davantage sa signature et son cachet aux armes de France au bas d’une lettre à l’évêque de Clermont, et affirma ignorer l’existence de « l’armoire de fer » aux Tuileries. L’audience fut terminée.

Défense de Louis XVI

Le 12 décembre 1792, la Convention accorde des défenseurs à Louis XVI : François Denis Tronchet, Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, Guy-Jean-Baptiste Target, Raymond de Sèze.

Plaidoirie de la défense

Extrait de la plaidoirie 5 de Romain de Sèze en faveur de Louis XVI, le 26 décembre 1792

« Citoyens représentants de la Nation, il est donc enfin arrivé ce moment où Louis accusé au nom du peuple français, peut se faire entendre au milieu de ce peuple lui-même ! Il est arrivé ce moment où entouré des conseils que l’humanité et la loi lui ont donnés, il peut présenter à la Nation une défense et développer devant elle les intentions qui l’ont toujours animé ! Citoyens je vous parlerai avec la franchise d’un homme libre : je cherche parmi vous des juges, et je n’y vois que des accusateurs ! Vous voulez prononcer sur le sort de Louis, et c’est vous mêmes qui l’accusez ! Vous voulez et vous avez déjà émis votre vœu ! Vous voulez prononcer sur le sort de Louis et vos opinions parcourent l’Europe ! Louis sera donc le seul Français pour lequel il n’existe aucune loi, ni aucune forme ! Il ne jouira ni de son ancienne condition ni de la nouvelle ! Quelle étrange et inconcevable destinée ! Français, la révolution qui vous régénère a développé en vous de grandes vertus ; mais craignez, qu’elle n’ait affaibli dans vos âmes le sentiment de l’humanité, sans lequel il ne peut y en avoir que de fausses ! Entendez d’avance l’Histoire, qui redira à la renommée : “Louis était monté sur le trône à vingt ans, et à vingt ans il donna l’exemple des mœurs : il n’y porta aucune faiblesse coupable ni aucune passion corruptrice ; il fut économe, juste et sévère ; il s’y montra toujours l’ami constant du peuple. Le peuple désirait la destruction d’un impôt désastreux qui pesait sur lui, il le détruisit ; le peuple demandait l’abolition de la servitude, il commença par l’abolir lui-même dans ses domaines ; le peuple sollicitait des réformes dans la législation criminelle pour l’adoucissement du sort des accusés, il fit ces réformes ; le peuple voulait que des milliers de Français que la rigueur de nos usages avait privés jusqu’alors des droits qui appartient aux citoyens, acquissent ces droits ou les recouvrassent, il les en fit jouir par ses lois. Le peuple voulut la liberté, il la lui donna ! Il vint même au-devant de lui par ses sacrifices, et cependant c’est au nom de ce même peuple qu’on demande aujourd’hui...” Citoyens, je n’achève pas... Je m'arrête devant l'histoire : songez qu’elle jugera votre jugement et que le sien sera celui des siècles. »

En venant à la réfutation des chefs d’accusation, Romain de Sèze les divisa adroitement : tenant pour nuls ceux qui étaient antérieurs à la Constitution ou qui avaient été amnistiés par elle, et ceux qui lui étaient postérieurs mais dont les ministres assumaient légalement, la responsabilité, il nia l’appel à l’étranger et déclara Louis XVI irresponsable des tractations menées par ses frères avec l’Autriche. Il nia pareillement l’envoi des subsides aux émigrés, l’accusation manquant à vrai dire de preuves formelles. Ce fut la partie la moins solide de la défense, ce qui importait d’ailleurs assez peu, les députés de la Convention ayant la conviction que Louis XVI avait pactisé avec l’ennemi.

Déclaration de Louis XVI pour sa défense

Déclaration de Louis XVI pour sa défense le 26 décembre 1792 6

« On vient de vous exposer mes moyens de défense, je ne les renouvellerai point ! En vous parlant peut-être pour la dernière fois, je vous déclare que ma conscience ne me reproche rien, et que mes défenseurs ne vous ont dit que la vérité.
Je n’ai jamais craint que ma conduite fût examinée publiquement, mais mon cœur est déchiré de trouver dans l’acte d’accusation l’imputation d’avoir voulu répandre le sang du peuple, et surtout que les malheurs du 10 août me soient attribués.
J’avoue que les preuves multipliées que j’avais données dans tous les temps de mon amour pour le peuple, et la manière dont je m’étais toujours conduit, me paraissaient devoir prouver que je craignais peu de m’exposer pour épargner son sang, et éloigner à jamais de moi une pareille imputation 7. »

Condamnation

Délibérés

Article détaillé : Votes sur la mort de Louis XVI.

Le 15 janvier 1793, à l'issue des débats, les 749 députés sont appelés nominalement (en commençant par le département du Gers) pour répondre à deux questions :

1. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ?
2. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple, oui ou non ?

À la première question, 718 députés étant présents, 673 votent "oui", 32 font diverses déclarations, 3 ne répondent pas et 10 se récusent ou s'abstiennent.

À la seconde question, 721 députés étant présents, 286 votent "oui", 423 votent "non", et 12 se récusent ou s'abstiennent.

Le 16 et 17 janvier, les députés sont à nouveau appelés nominalement à donner leur avis sur la peine à infliger à l'accusé (en commençant cette fois par le département de Haute-Garonne). C'est alors que le député Mailhe (premier à s'exprimer) fait la proposition de surseoir temporairement à l'exécution de la peine (pour l'intérêt public), quelle qu'elle soit. Cette question du sursis est tranchée lors de la séance du 19 janvier (en commençant à nouveau par le Gers).

À la troisième question, 726 députés étant présents, 387 votes "la mort" (dont 26 demandant l'application de l'amendement Mailhe), 44 "la mort avec sursis", 290 pour d'autres peines, 5 s'abstiennent ou se récusent.

À la question portant sur le sursis de l'exécution, 320 votent "oui", 380 "non", 2 votent sous condition et 10 s'abstiennent ou se récusent.

L'accusé est donc condamné à mort, le sursis temporaire à l'exécution de la peine n'étant pas retenu.

Annonce de la condamnation

Vers deux heures de l'après-midi, en cette journée du 20 janvier, la Convention envoie à la maison du Temple une délégation chargée de notifier le verdict au condamné. Ladite délégation est conduite par Dominique Joseph Garat, ministre de la justice. Il est dans sa tâche assisté de Jacques-René Hébert, substitut du procureur de la Commune, et de Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, l'un des défenseurs du roi pendant son procès.

Les voyant arriver, le roi remarque les sanglots de son avocat. Avant même l'énoncé du verdict, il lui déclare : "Je m'attendais à ce que vos larmes m'apprennent ; remettez-vous, mon cher Malesherbes."8

Garat lui annonce alors l'énoncé du verdict puis lui précise aussitôt que la sentence sera mise en œuvre dans les vingt-quatre heures. À la surprise de tous, le roi reste impassible. Hébert, l'ayant jusqu'alors toujours méprisé et insulté dans ses articles parus dans Le Père Duchesne, écrira plus tard : "Il écouta avec un sang-froid rare la lecture du jugement. Il eut tant d'onction, de dignité, de noblesse, de grandeur dans son maintien et ses paroles, que je ne pus y tenir. Des pleurs de rage vinrent mouiller mes paupières. Il avait dans ses regards et dans ses manières quelque chose de visiblement surnaturel à l'homme. Je me retirai, voulant retenir des larmes qui coulaient malgré moi et bien résolu de finir là mon ministère." 9

Requêtes de Louis XVI et réponse de la Convention

Après avoir écouté le verdict le condamnant à la guillotine, Louis XVI formule à la délégation un certain nombre de requêtes : il demande l'octroi de trois jours de délai avant l'exécution pour mieux se préparer à mourir, demande que l'on fasse venir auprès de lui l'abbé Henri Edgeworth de Firmont, que l'on diminue sa surveillance, que sa famille vienne le voir une dernière fois "librement et sans témoin", et enfin que la nation prenne soin de ses proches 10.

Il écrit à la Convention en ces termes :

"Je demande un délai de trois jour pour pouvoir me preparer à paraître devant Dieu. Je demande pour cela de pourvoir voir la personne que j'indiquerai aux commissaires de la Commune et que cette personne soit à l'abri de toutte inquiétude et de toutte crainte pour cet acte de charité qu'elle remplira auprès de moi Je demande d'estre délivré de la surveillance perpétuelle que le Conseil Général a établi depuis plusieurs jours. Je demande dans cet intervalle à pouvoir voir ma famille quand je le demanderai et sans témoins. Je désirerois bien que la Convention Nationale s'occupat tout de suite du sort de ma famille, et qu'elle lui permit de se retirer librement et convenablement où elle le juge utile et à propos. je recommende à la bienfaisance de la Nation touttes les personnes qui m'etoient attachés. Il y en a beaucoup qui avoient mis toute leur forture dans leurs charges, et qui n'aient plus d'appointements doivent estre dans le besoin et mesme de celles qui ne vivoient que de leurs appointements. Dans les pensionnaires il y a beaucoup de vieillards, de femmes et d'enfants qui n'avoient que cela pour vivre Signé Louis »

La délégation se retire puis revient donner la réponse de la Convention à ces différentes requêtes : celles-ci sont toutes accordées, hormis le délai supplémentaire de trois jours. L'exécution aura donc lieu comme prévu le lendemain.

La délégation se retire définitivement. Il est 18 heures en cette soirée du 20 janvier 1793 ; le lendemain aura lieu l'exécution du roi.

Lettre autographe signée de Louis XVI datant du 20 janvier 1793 - Archives Nationales - AE-II-1338

Témoins

Selon les historiens Paul et Pierrette Girault de Coursac, qui ont enquêté sur le procès de Louis XVI pendant dix ans, ce procès s'est déroulé sans témoin, ni à charge, ni à décharge.

Remise en question de la condamnation

La légalité du procès (et donc celle de la condamnation) a été remise en cause au début du xx^e siècle, par le journaliste Maurice Talmeyr. Celui-ci a avancé le fait que certains députés ne remplissaient pas les conditions légales pour siéger à la Convention (certains étant de simples suppléants et n'ayant jamais été élu). Parmi ceux ayant voté la mort sans condition, dix-huit d'entre eux auraient été en situation d'illégalité, ce qui pour Talmeyr invalidait la sentence de mort (la majorité absolue n'étant pas atteinte) 11, 12.

Notes et références

1. ↑ Paul et Pierrette Girault de Coursac, Enquête sur le procès du roi, éditions François-Xavier de Guibert, 1992
2. ↑ François Denis Tronchet, Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes et Romain de Sèze Le proces de Louis XVI, ou Recueil contenant les decréts qui y sont relatifs [archive], 1793, p. III
3. ↑ Louis-François Jauffret, Histoire Impartiale du Procès de Louis Xvi, ci-devant roi des Français [archive], 1793, p. 59 à 80
4. ↑ Louis XVI avait effectivement l’habitude de distribuer de l’argent aux pauvres.
5. ↑ L'intégralité de la plaidoirie de Raymond de Sèze [archive] dans Causes célèbres de tous les peuples d'Armand Fouquier, 1858
6. ↑ Discours de Louis XVI lors de son procès [archive]
7. ↑ Convention nationale Débats de la Convention nationale [archive], 1828, p. 248
8. ↑ Jean de Viguerie, Louis XVI, le roi bienfaisant, Éd. du Rocher, Paris, 2003.
9. ↑ Pierre Lafue, Louis XVI, l'échec de la révolution royale, Hachette, Paris, 1942.
10. ↑ Bernard Vincent, Louis XVI, Gallimard Folio biographies, 2006, p. 13-14
11. ↑ La Convention se composant de 749 députés, la majorité absolue était atteinte par 375 voix. Absences, récusations et abstentions représentant 28 députés, cette majorité absolue était alors ramenée à 361 voix. Hors, si l'on retire 18 voix (supposées illégales) aux 361 députés ayant voté la mort du Roi et refusé l'amendement Mailhe, on se retrouverait avec seulement 343 voix en faveur de la mort de Louis XVI sans condition, et 360 voix en faveur d'autres peines.
12. ↑ La Franc-maçonnerie et la Révolution française de Maurice Talmeyr, Perrin, 1904.

Bibliographie

• Paul et Pierrette Girault de Coursac, Enquête sur le Procès du Roi (édition revue, corrigée et augmentée), Éditions François-Xavier de Guibert, 1992.
• Claude Goyard (dir), Le bicentenaire du procès du roi, Actes du colloque de Paris, Sénat, 8 janvier 1993, Palais de justice, 9 janvier 1993, F. X. de Guibert, 1993.
• Le Procès de Louis XVI, roi de France, avec la liste comparative des appels nominaux et des opinions motivées de chaque membre de la Convention nationale (1797), première édition Paris, 1798 (ouvrage saisi et détruit), 2^e édition Paris, Lerouge, 1814 (reprint 1981, publications H. Coston)
• Albert Soboul, Le Procès de Louis XVI, Paris, Julliard, 1966, 267 p.
• Jacques-Philippe Giboury, Dictionnaire des régicides, Paris, Librairie académique, Perrin, 1989.

Voir aussi

Articles connexes

• Votes sur la mort de Louis XVI
• Exécution de Louis XVI
• Procès de Marie-Antoinette
• Amendement Mailhe

Liens externes

• Rapport relatif au jugement de Louis XVI.
• Les députés régicides.

Dernière modification de cette page le 24 novembre 2014 à 16:29.
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