9 novembre 2015
Loi du milliard aux émigrés
Clic sur les textes orangés pour explorer les notices Loi du milliard aux émigrés Loi du millard aux émigrés Présentation Titre Loi concernant l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en...